Droit de la famille & Droit des personnes
DIVORCE / SEPARATION DE CONCUBINS / RUPTURE DE PACS
Je privilégie la procédure de divorce par consentement mutuel, qui se déroule maintenant sans passer devant un Juge, sauf exception.
Chaque époux doit obligatoirement être assisté de son propre avocat.
Cette procédure permet d’éviter de longues années de procédure, qui vous épuisent et ont toujours des répercussions sur la vie de vos enfants et sur vous-même.
Un divorce par consentement mutuel est généralement possible, que l’enjeu soit financièrement important ou non, à condition que chacun des époux en ait la volonté !
Il peut impliquer des négociations qui sont menées durant plusieurs mois en concertation avec vous et aboutissent à un accord sur les conséquences du divorce : la résidence de vos enfants, les pensions alimentaires, la liquidation de votre régime matrimonial (la répartition de vos biens notamment) et éventuellement la prestation compensatoire.
Si un consentement mutuel n’est pas possible, j’ai alors recours au divorce selon la procédure habituelle, que je vous expliquerai dans le détail.
Dans le cadre de cette procédure, il est possible de faire homologuer un accord par le juge à tout moment.
J’ai conscience qu’une procédure judiciaire, et particulièrement un divorce ou une séparation, représente une période délicate dans votre vie. Je tiens donc à vous accompagner au mieux en étant à votre écoute, ce qui permettra également d’établir votre défense de façon précise et stratégique afin de protéger vos droits tout en respectant votre état d’esprit pour le bien-être de votre famille.
Le droit de la famille et des personnes recouvre notamment les procédures suivantes :
• Divorce par consentement mutuel ou « classique »
• Rupture de PACS, séparation de concubins
• Fixation de la résidence de vos enfants et/ou de la pension alimentaire
• Changement de régime matrimonial
« Pour les couples non mariés ou pacsés, nous pouvons également trouver un accord et le faire homologuer par le juge ou engager une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales pour déterminer le lieu de résidence habituel de vos enfants, le rythme du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent si la résidence n’est pas alternée, le montant de la pension alimentaire… »
Le droit de la famille recouvre d’autres procédures que je ne traite plus afin de me concentrer sur les divorces /séparations.
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Maître Gaëlle Piolot Avocat
41 avenue du Parmelan, 74000 ANNECY