Droit de la construction & Droit immobilier
PARTICULIERS / PROMOTEURS-CONSTRUCTEURS / COPROPRIETES-SYNDICS
J’interviens pour les professionnels et les particuliers dans litiges relatifs à la construction (chantiers, garanties, malfaçons, pour tous types de travaux : construction neuve, rénovation lourde, piscine, toiture, chauffage…) et à l’immobilier (loyers impayés, expulsions, copropriétés, recouvrement de charges…).
Droit de la construction
En droit de la construction, j’interviens pour les sociétés de construction, promoteurs et architectes dont la responsabilité peut être recherchée au titre de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale, décennale ou contractuelle.
Mon intervention varie pour les particuliers et porte notamment sur la construction d’une maison individuelle, l’acquisition d’un appartement dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, des travaux lourds de rénovation…
Les situations dans lesquelles vous pouvez avoir besoin de nos services sont par exemple :
– Réception judiciaire de votre construction.
– Abandon de chantier.
– Expertise judiciaire en cas de malfaçons, non-conformités, désordres.
– Déclaration à l’assurance dommages ouvrage.
– Procédures notamment en matière de garanties de parfait achèvement, biennale, décennale et responsabilité contractuelle…
« Ce domaine recouvre également tous les litiges relatifs à la rénovation/amélioration de votre maison, la réfection d’une toiture, la construction d’une piscine, l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’une pompe à chaleur… »
Droit immobilier
En droit immobilier, j’interviens dans les différentes situations que vous pouvez rencontrées et notamment :
– Loyers impayés et expulsion.
– Difficultés dans votre copropriété (contestation de résolution votée lors de l’assemblée générale) ; désordres de construction suite à des travaux de rénovation… Je représente alors le syndicat des copropriétaires ou un copropriétaire qui agit individuellement.
– Non-obtention du prêt par l’acquéreur suite à la signature d’un compromis ou non-réalisation de la vente aux torts de l’une ou l’autre des parties.
– Surface de votre bien immobilier inférieure à celle précisée dans l’acte de vente.
-Vices cachés…
« Ces deux domaines se recoupent très régulièrement et impliquent donc une compétence croisée que j’ai développée depuis 2008. »
Droit des affaires
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Droit des personnes
Droit de la construction
Droit immobilier
Maître Gaëlle Piolot Avocat
41 avenue du Parmelan, 74000 ANNECY