Droit de la construction et
droit immobilier
droit immobilier
Droit de la construction
En droit de la construction, nous intervenons pour les sociétés de construction, promoteurs et architectes dont la responsabilité peut être recherchée au titre de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale ou décennale ou de la garantie contractuelle.
Notre intervention varie pour les particuliers et porte notamment sur la construction d’une maison individuelle, l’acquisition d’un appartement dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement.
Les situations dans lesquelles vous pouvez avoir besoin de nos services sont par exemple :
Réception judiciaire de votre construction.
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Abandon de chantier.
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Expertise judiciaire en cas de malfaçons, non-conformités, désordres.
Déclaration à l’assurance dommages ouvrage.
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Procédures devant les juridictions compétentes notamment en matière de garanties de parfait achèvement, biennale, décennale et responsabilité contractuelle…
Ce domaine recouvre également tous les litiges relatifs à la rénovation de votre maison, la réfection d’une toiture, la construction d’une piscine, l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’une pompe à chaleur…
Droit immobilier
En droit immobilier, nous intervenons dans les différentes situations que vous pouvez rencontrées et notamment :
Loyers impayés et expulsion
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Difficultés dans votre copropriété (contestation de résolution votée lors de l’assemblée générale) ; désordres de construction suite à des travaux de rénovation… Nous intervenons alors pour le syndicat des copropriétaires ou pour un copropriétaire individuellement.
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Non-obtention du prêt par l’acquéreur suite à la signature d’un compromis.
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Surface de votre bien immobilier inférieure à celle précisée dans l’acte de vente ou vices cachés…
Ces deux domaines se recoupent très régulièrement et impliquent donc une compétence croisée que nous vous proposons.
