Honoraires
Les Honoraires
Le rendez-vous de consultation est facturé 120,00 euros TTC.
Si votre problématique nécessite une consultation écrite (recherches, étude de documents…), les honoraires seront facturés au temps passé au taux horaire de 240,00 euros HT.
L’envoi d’une mise en demeure est facturé 240,00 euros HT sauf si des recherches poussées sont nécessaires au préalable.
Pour les procédures au fond, trois modes de calcul des honoraires sont possibles suivant l’enjeu de votre litige et la procédure à engager :
• Le forfait non modifiable ;
• Le taux horaire de 240,00 euros HT selon le temps passé à travailler dans votre dossier ;
• Le taux horaire auquel s’ajoute un honoraire de résultat (un pourcentage sur la somme que vous percevrez ou sur l’économie qui sera réalisée par rapport aux demandes adverses).
Dans tous les cas, une lettre de mission valant convention d’honoraires sera établie entre nous et une provision sera demandée à l’ouverture de votre dossier.
« Lors de notre rendez-vous, je peux vous préciser à titre indicatif le coût moyen d’une procédure suivant la nature du litige et le tribunal à saisir, sous réserve de l’évolution de votre affaire.
Dans tous les cas, un règlement échelonné sera possible »
Vous pouvez faire jouer votre assurance protection juridique, qui prendra alors en charge une partie des honoraires dans la limite de son plafond contractuel sur présentation de la facture que vous aurez réglée.
Le Cabinet n’intervient pas au titre de l’aide juridictionnelle.
En cas de contestation relative au contenu, à l’exécution, à l’interprétation d’une lettre de mission valant convention d’honoraires, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats d’ANNECY pourra être saisi dans les formes prévues pour la contestation des honoraires par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
Il est saisi à la requête de la partie la plus diligente.
En application de l’article L 612-1 du Code de la consommation, vous avez également la faculté d’avoir recours à un médiateur de la consommation en cas de litige relatifs aux honoraires.
Les coordonnées du médiateur de la consommation de la profession d’avocat sont :
Mme Carole PASCAREL
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180, Boulevard Haussmann
75008 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.
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Maître Gaëlle Piolot Avocat
41 avenue du Parmelan, 74000 ANNECY