Quand un propriétaire pour lequel l’argent ne fait pas nécessairement le bonheur…

… achète un immeuble qu’il revend 18 mois plus tard, après y avoir effectué quelques travaux, ce qui lui permet de réaliser un gain égal à 4 fois son prix d’achat. Quelque temps plus tard, il réalise une nouvelle vente d’un bien acheté 6 ans plus tôt, qui lui permet, là encore, de faire une (très) belle affaire…

Des opérations qui trahissent une intention spéculative, pour l’administration, qui considère qu’ici, le propriétaire, qui n’exerce par ailleurs aucune autre activité professionnelle, a agi comme un véritable professionnel de l’immobilier… et qu’il doit donc être imposé comme tel ! D’autant qu’il a de lui-même déclaré à un huissier de justice qu’il exerçait une activité de « marchand de biens »…

« le juge, qui confirme le redressement fiscal : l’intention spéculative étant ici établie. »

Une position partagée par le juge, qui confirme le redressement fiscal : l’intention spéculative étant ici établie, le propriétaire, qui exerce effectivement une activité de marchand de biens, doit être imposé comme tel (au titre des bénéfices industriels et commerciaux).